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Steinberg Contrat de licence de l'utilisateur final (CLUF) avec les Conditions Générales d'Utilisation du compte

Généralités

Steinberg Media Technologies GmbH (ci-après dénommé : « Steinberg ») vous autorise, en tant qu'utilisateur final, à copier, télécharger, installer et utiliser le logiciel conformément aux conditions du présent Contrat. Les dispositions de ce Contrat de licence de l'utilisateur final (CLUF) s'appliquent également aux autres produits logiciels Steinberg que vous acquerrez, installerez et/ou utiliserez à l'avenir, sauf si d'autres conditions d'utilisation de Steinberg s'appliquent à ces logiciels.

Le téléchargement, l'installation, l'utilisation du produit ainsi que son enregistrement et son activation peuvent nécessiter la création d'un compte en ligne Steinberg. Sauf indication contraire, le logiciel ne peut être utilisé qu'avec la technologie de gestion des licences actuellement utilisé par Steinberg (comme un compte ou l'USB-eLicenser et/ou Soft-eLicenser). Les produits fournis gratuitement (produits gratuits) et les logiciels OEM (Original Equipment Manufacturer) ne peuvent être utilisés qu'après avoir été enregistrés. Quant à la version d'évaluation du logiciel, elle ne peut être utilisée que pour une durée limitée (de 30 ou 60 jours, par exemple). Vous n'avez généralement accès à l'assistance, aux mises à jour et mises à niveau qu'une fois le produit est enregistré à titre individuel. L'installation ou l'utilisation de certains logiciels peut nécessiter le téléchargement d'un ou plusieurs logiciels. Les logiciels peuvent télécharger, installer et mettre à jour en arrière-plan des composants à partir d'Internet. Il est nécessaire de disposer d'un accès Internet pour la création d'un compte Steinberg, le téléchargement de logiciels, le processus d'activation, l'enregistrement du produit à titre individuel et d'autres fonctions, y compris pour l'échange de données avec Steinberg.

Vous pouvez accepter ces dispositions contractuelles au moment de l'achat ou du téléchargement, ou vous acceptez les présentes conditions en installant le logiciel sur votre ordinateur. Vous pouvez renvoyer le produit (y compris tous les documents écrits, l'emballage complet et intact ainsi que le matériel joint) dans un délai de 14 jours à l'endroit où vous avez acheté le produit pour obtenir un remboursement du prix d'achat, si vous n'êtes pas d'accord avec les conditions de la licence ou si vous ne souhaitez pas conserver le produit pour une raison quelconque.

Produits logiciels Steinberg

Ce Contrat de licence de l'utilisateur final (CLUF) s'applique aux produits logiciels Steinberg et s'applique également aux autres produits logiciels Steinberg, y compris les services en ligne, que vous acquerrez, installerez et/ou utiliserez à l'avenir, sauf application d'autres conditions d'utilisation de Steinberg à ces logiciels.

Le « logiciel » comprend (i) les fichiers de logiciels et d'autres données informatiques de Steinberg et de tierces parties, (ii) les morceaux de démonstration ainsi que les fichiers audio et vidéo qu'ils contiennent, (iii) la documentation écrite et électronique (le manuel) s'y rapportant et (iv) toutes les versions et copies modifiées fournies par Steinberg sous la forme de mises à jour, de mises à niveau, de correctifs et d'améliorations fournis par Steinberg, sous réserve qu'ils ne soient pas régis par un autre accord.

Le logiciel peut nécessiter de télécharger un ou plusieurs logiciels sur Internet pour pouvoir être installé et utilisé. Les logiciels peuvent télécharger, installer et mettre à jour en arrière-plan des composants à partir d'Internet (par exemple, en fonction des mises à jour du système d'exploitation).

Le logiciel et toutes les copies autorisées que vous réalisez de ce logiciel sont la propriété intellectuelle de Steinberg Media Technologies GmbH (ci-après dénommé : « Steinberg ») et de ses fournisseurs. Le logiciel est juridiquement protégé, notamment par la loi sur le droit d'auteur de la République fédérale d'Allemagne et d'autres pays, ainsi que par des traités internationaux.

Si vous n'acceptez pas les conditions du présent Contrat, le logiciel ne fonctionnera pas. Vous pouvez retourner le produit au plus tard dans les 14 jours suivant votre achat, si vous n'êtes pas d'accord avec les conditions de la licence ou si vous ne souhaitez pas conserver le produit pour quelque raison que ce soit.

Concession de la licence

Steinberg vous concède une licence non exclusive pour l'utilisation du logiciel conformément aux conditions du présent Contrat. Vous ne pouvez pas louer, prêter ou concéder de licences du logiciel, sauf si l'octroi de ce droit est précisé sur un document de licence, et/ou sur la facture en complément du présent Contrat de licence de l'utilisateur final (CLUF). Veuillez conserver ces documents comme justificatifs de votre licence.

Les droits sur les échantillons (samples) de boucles (loops) ainsi que sur les sons individuels demeurent la propriété de leurs détenteurs respectifs. Ces boucles et ces sons sont concédés sous licence par Steinberg uniquement pour une utilisation dans le cadre d'une prestation en direct ou enregistrée qui comprend les échantillons sous licence dans le cadre d'une œuvre musicale dérivée créée par l'utilisateur final sous licence. Cette licence inclut l'utilisation et la modification des échantillons, ainsi que la commercialisation de l'œuvre musicale dérivée sans enfreindre les droits des sociétés de gestion des droits d'auteur et/ou des détenteurs du droit d'auteur sur les échantillons. Les échantillons ne peuvent être inclus dans aucune bibliothèque d'échantillons, sous leur forme non modifiée ou en tant que partie d'une œuvre dérivée. L'utilisation d'échantillons de boucles et/ou de sons individuels, ou d'autres contenus sonores à des fins d'apprentissage automatique ou de formation à l'IA est strictement interdite, sauf autorisation explicite stipulée dans un accord écrit distinct. Toute utilisation non autorisée à des fins d'apprentissage automatique ou de formation à l'IA constitue une violation du présent CLUF.

Si le logiciel est protégé par une gestion des licences basée sur un compte, vous pouvez installer la licence d'un logiciel sur un nombre quelconque d'ordinateurs qui sont en votre possession, activer le logiciel uniquement sur un nombre limité d'ordinateurs (voir la FAQ sur le site Web de Steinberg pour le nombre), mais le logiciel ne doit être utilisé que par un seul utilisateur (licence d'utilisateur unique).  Pour les licences mono-utilisateur, le logiciel ne doit être utilisé que par un seul utilisateur. Si plus d'un utilisateur utilise le logiciel à un moment donné, vous devez acheter soit des licences multi-utilisateurs, soit des licences mono-utilisateur supplémentaires. Dans le cas d'une licence multi-utilisateurs, le nombre de sièges (ou la quantité de licences multi-utilisateurs) spécifie le nombre maximum d'utilisateurs simultanés de la licence, soit en utilisant des licences basées sur la machine sur des ordinateurs partagés, soit en consommant à partir d'un pool de licences flottantes utilisées sur un plus grand nombre d'ordinateurs.

Si le logiciel est uniquement protégé par un dispositif matériel de gestion des licences (ci-après dénommé « USB-eLicenser »), vous pouvez installer une licence pour le logiciel sur un, deux ou trois ordinateurs maximum vous appartenant. Le logiciel ne peut être utilisé que sur un seul des ordinateurs en même temps avec le dispositif de gestion des licences. Si le logiciel (i) est protégé par un logiciel de gestion des licences (ci-après dénommé Soft eLicenser, utilisé seul ou avec le USB-eLicenser) ou (ii) a été vendu au premier utilisateur final avec d'autres logiciels et/ou matériels (ci-après dénommé : « logiciel OEM ») ou (iii) peut être utilisé uniquement pendant une durée limitée (de 30 ou 60 jours par exemple) (ci-après dénommée : « Version d'évaluation »), vous ne pouvez installer et utiliser la licence logicielle que sur un seul ordinateur vous appartenant.

Si vous avez acheté le logiciel dans le cadre d'un modèle de location-vente (achat à tempérament) via un fournisseur tiers tel que Splice.com (Distributed Creation Inc.), Steinberg n'agira qu'en qualité d'agent d'exécution du fournisseur tiers. Votre partenaire contractuel et donc votre interlocuteur pour l'achat à tempérament et l'utilisation du logiciel est le fournisseur tiers auprès duquel vous achetez ou avez acheté le logiciel à tempérament. Les règles convenues entre vous et le fournisseur tiers au moment de la conclusion de l'achat à tempérament, par exemple la durée d'utilisation acquise via ce paiement, ainsi que le nombre et le montant des acomptes, s'appliquent également à l'utilisation du logiciel conformément au présent CLUF. Si vous êtes en retard dans le paiement des acomptes, si vous suspendez votre achat à tempérament ou si celui-ci est interrompu ou échoue pour d'autres raisons, Steinberg se réserve le droit d'empêcher l'utilisation du logiciel après expiration de la dernière période d'utilisation payée. Après le paiement de la dernière tranche convenue, nous sommes informés par le fournisseur tiers et nous vous remettons une licence du logiciel qui peut être utilisée pour une durée illimitée via votre compte Steinberg. Vous aurez besoin de ce compte pour utiliser le logiciel acheté à tempérament.

Chaque professeur et étudiant d'un établissement d'enseignement peut bénéficier d'un logiciel avec une licence pédagogique spéciale ; ce logiciel ne peut alors pas être utilisé à des fins commerciales. Les logiciels sous licence pédagogique peuvent être installés et utilisés sur un serveur et des postes de travail arbitraires au sein de l'établissement d'enseignement concerné, ainsi que sur l'ordinateur personnel de chaque enseignant et étudiant, ou pour un nombre déterminé d'entre eux, pour la réalisation, à leur domicile, de tâches dans le cadre de l'enseignement dispensé par l'établissement. Les logiciels sous licence présentant un lien avec la musique et les manuels scolaires de maisons d'édition autorisées peuvent être installés et utilisés sur le nombre maximum de postes spécifié. La concession d'une licence à un enseignant, un étudiant, à un établissement d'enseignement, et le nombre maximum d'installations autorisées du logiciel lié à la musique et aux manuels scolaires seront précisés en plus de ce Contrat de licence de l'utilisateur final (CLUF), dans un document de licence et/ou une facture. Veuillez conserver ces médias et documents comme justificatifs de licence.

Vous êtes en droit de préparer une copie de sauvegarde du logiciel qui sera exclusivement utilisée à des fins de stockage.

Tous les droits de propriété intellectuelle sur le logiciel appartiennent à Steinberg et à ses fournisseurs. Vous n'avez aucun autre droit ou intérêt d'utiliser le logiciel autrement que dans les limites des droits précisés dans ce Contrat. Tous les droits, qui ne sont pas expressément accordés, sont réservés à Steinberg et ses fournisseurs.

Steinberg escompte que vous respectez ce Contrat de licence de l'utilisateur final (CLUF) et que vous êtes le seul utilisateur si vous avez obtenu une licence individuelle. Si Steinberg découvre que le logiciel a été acheté frauduleusement ou obtenu illégalement, Steinberg se réserve le droit de désactiver la licence, même si elle a été vérifiée une fois par le support comme étant légitime ou si elle a déjà été transférée. Si Steinberg détecte que vous partagez votre licence d'utilisateur unique avec plusieurs utilisateurs, Steinberg se réserve le droit de vous facturer les licences supplémentaires requises ou de désactiver la licence.

Le logiciel peut contenir des fonctions pour lesquelles Steinberg propose des services supplémentaires, gratuits ou payants, qui peuvent faire l'objet de conditions d'utilisation distinctes. Steinberg se réserve le droit de modifier ou de mettre fin à ces services sans préavis.

Compte Steinberg et protection des données

Vous pourrez avoir besoin d'un compte Steinberg pour télécharger, installer et utiliser le produit, mais aussi pour l'activation et l'enregistrement des produits et services Steinberg ainsi que pour la gestion des licences afin de les protéger contre la copie illicite.

L'ouverture du compte Steinberg, l'enregistrement personnel du produit et l'activation du produit (voir Section 5 Module de licence) peuvent être nécessaires pour utiliser de façon permanente le produit et le service ainsi que pour recevoir le support, les mises à jour et les mises à niveau. Lors de la création du compte, vous recevrez un identifiant Steinberg, qui est un identifiant unique pour le titulaire du compte. Steinberg gère le compte Steinberg avec une disponibilité d'au moins 97,5 % en moyenne annuelle, à l'exclusion des fenêtres de maintenance standard du marché.

Note sur la protection des données : Étant basé en Allemagne, Steinberg se conformera au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi allemande sur la protection des données (Bundesdatenschutzgesetz). Lors de la création d'un compte Steinberg, il vous est demandé d'indiquer vos données personnelles (nom, adresse, adresse électronique, date de naissance et pays) et lors de l'enregistrement du produit dans votre compte, vous devrez communiquer les données de la licence pour les fins spécifiées. La création d'un compte Steinberg avec des informations erronées (comme des informations erronées concernant votre nom) n'est pas autorisée et constitue une violation du Contrat. Vous devez avoir au moins 16 ans ou nous fournir une preuve d'autorisation parentale. Le partage de votre compte Steinberg est interdit. Steinberg peut communiquer avec vous concernant l'exécution du Contrat, vous informer des modifications apportées au compte, des produits sous licence, des mises à jour, de la maintenance programmée ou des incidents relatifs à la sécurité à l'adresse électronique fournie. Dans le cas des produits fournis gratuitement et des logiciels en version d'évaluation, des informations sur votre comportement d'utilisation peuvent également être échangées. Les versions d'évaluation permettent cependant de s'opposer à la collecte de vos données, ou de la désactiver. Dans le cas de produits achetés, vous avez la possibilité de consentir expressément à ce que vos données d'utilisation soient transmises ou d'activer cette fonction, ou bien en cas de problème, vous pouvez faire vérifier l'installation de votre logiciel afin de détecter les erreurs, de créer des journaux d'erreurs et d'utilisation, et de transmettre ces journaux d'erreurs et d'utilisation à Steinberg. La protection des données est abordée plus en détail dans l'annexe Informations sur la protection des données du présent Contrat, annexe qui ne fait pas partie des Présentes, et peut être consultée dans votre compte Steinberg. Steinberg se réserve le droit de modifier et d'actualiser à tout moment les informations sur la protection des données qui seront affichées dans votre compte Steinberg. Steinberg peut également vous informer des modifications utiles apportées par le biais du compte Steinberg et/ou à l'adresse électronique fournie.

Pour protéger votre compte Steinberg, gardez votre mot de passe confidentiel. Vous ne devez pas partager votre mot de passe avec des tiers et vous êtes responsable de l'activité qui se produit sur votre compte Steinberg. Essayez d'utiliser un mot de passe unique avec votre compte Steinberg et de ne pas réutiliser le mot de passe sur ou à partir d'applications tierces. La sécurisation de l'accès et/ou la restauration de l'accès à votre compte peut/peuvent nécessiter une autre adresse électronique et/ou un autre appareil mobile avec, par exemple, un système d'exploitation Android ou iOS.

L' utilisateur peut résilier le compte Steinberg ainsi que le contrat à tout moment. Après la résiliation du compte Steinberg, les produits et services enregistrés, le support, les mises à jour et les mises à niveau peuvent ne pas fonctionner. Lors de la résiliation du compte Steinberg, il peut vous être proposé un moyen de récupérer vos droits d'utilisation d'un compte ultérieurement dans un délai de 36 mois, à condition que le produit soit encore disponible à cette période. Après cette période, Steinberg se réserve le droit de retirer cette option.

Steinberg peut résilier le compte Steinberg et le contrat pour des raisons importantes. Pour donner un exemple, une raison importante peut être le fait de fournir un nom erroné, d'être plus jeune que l'âge minimum, de partager votre compte Steinberg avec d'autres utilisateurs, d'enregistrer des produits illégaux ou d'utiliser le compte Steinberg pour un comportement illégal ou contraire à l'éthique.

Assistance, mises à jour et mises à niveau après enregistrement du produit

En tant que titulaire de la licence, vous ne bénéficiez de l'assistance, des mises à jour et des mises à niveau qu'après l'enregistrement personnel du produit dans votre compte Steinberg. L'assistance n'est assurée que pour la version en cours et la version précédente pendant une durée d'un an après la sortie de la nouvelle version. Steinberg peut à tout moment modifier, réglementer séparément les licences spéciales et multiples, et ajuster partiellement ou complètement l'étendue du support (hotline, sur le site Web, etc.), des mises à jour et des mises à niveau. Dans le cas d'un logiciel avec licence pour un établissement d'enseignement, l'assistance pourra être assurée sur la base de règles distinctes. Selon ces règles, le nombre de personnes ayant accès au service d'assistance classique d'un produit pourra par exemple être limité, tandis que les autres utilisateurs, non enregistrés à titre individuel, pourront n'avoir accès qu'à une base de connaissances regroupant les questions les plus courantes, et leurs réponses. Vous bénéficiez également d'une assistance pour les logiciels OEM sans enregistrement du produit, à condition que cela soit spécifié dans la documentation jointe au produit et sur l'emballage, le cas échéant. Il n'y a aucune assistance, ni aucune mise à jour ou mise à niveau pour les logiciels en version d'évaluation ou les produits gratuits.

Votre éligibilité à une mise à jour, une mise à niveau ou un changement de plateforme (« crossgrade ») du logiciel sera vérifiée. Pour plus de détails sur ces processus, veuillez vous reporter au site Web de Steinberg. L'échec du processus de vérification peut rendre le logiciel inutilisable.

Vous devez disposer d'une licence valide pour la version précédente ou pour une version antérieure du logiciel afin de pouvoir effectuer une mise à jour, une mise à niveau ou un changement de plateforme (« crossgrade »). Néanmoins, la version d'évaluation du logiciel, les produits non commerciaux ou les produits gratuits ne donnent pas droit à une mise à jour, à une mise à niveau ou à un changement de plateforme (« crossgrade »). Le transfert de la version précédente ou d'une version antérieure du logiciel à des tiers annule le droit à mettre à jour ou à niveau ou à changer la plateforme (« crossgrade ») du logiciel. L'acquisition d'une mise à jour, d'une mise à niveau ou d'un changement de plateforme (« crossgrade ») ne confère en soi aucun droit d'utilisation du logiciel. Le droit à bénéficier de l'assistance pour la version précédente ou une version antérieure du logiciel prend fin avec l'installation et l'activation d'une mise à jour ou d'une mise à niveau. Après une mise à niveau, le périmètre fonctionnel de la version ultérieure peut être modifié. Ainsi, certaines fonctions peuvent être ajoutées, modifiées ou abandonnées.

Le logiciel peut contenir des fonctions permettant d'échanger des informations avec les serveurs Steinberg via une connexion Internet (surcoût possible) afin de vous proposer, par exemple, des mises à jour et des mises à niveau (une mise à jour gratuite vers une version ultérieure, si cette version sort dans les 6 semaines suivant l'achat et l'installation de votre produit), et de télécharger et installer ces mises à jour.

Le logiciel peut également comprendre des fonctions permettant de déterminer la version du produit la plus appropriée pour l'ordinateur utilisé lors du téléchargement. Les données sont également utilisées pour des enquêtes statistiques générales, pour l'amélioration de nos services, pour l'assistance ainsi que la gestion des licences. Outre les identifiants personnels, les informations échangées peuvent comprendre les renseignements suivants sur l'ordinateur utilisé : plateforme matérielle, programmes de téléchargement et d'installation utilisés, version du système d'exploitation et langue utilisée, produit à installer et à partir de quelle source, espace disponible, comparaison entre Windows, Mac OS et version du produit (32 ou 64 bits), géolocalisation (basée sur une IP tronquée) et horodatage.

Module de licence (ex. : compte ou eLicenser)

Pour le contrôle des licences, Steinberg utilise une gestion des licences basée sur les comptes ou un dispositif matériel connecté au port USB d'un ordinateur (ci-après dénommé « USB-eLicenser ») et/ou un système de protection (ci-après dénommé « Soft eLicenser ») dans le cas de nombreux produits. Dans le cas d'une gestion des licences basée sur un compte, certaines opérations telles que le transfert de votre licence vous obligeront à vous connecter à votre compte Steinberg et pourront nécessiter des étapes de vérification supplémentaires pour protéger vos licences. Le système de gestion des licences matériel et/ou logiciel, comme l'USB-eLicenser et/ou le Soft eLicenser, enregistre de manière permanente les informations relatives à la licence et régit l'accès au logiciel. Si l'utilisation du logiciel requiert un USB-eLicenser, ce dernier doit être physiquement connecté à l'ordinateur via l'interface USB.

Pour activer le logiciel, les mises à jour ou les mises à niveau du logiciel, l'ordinateur doit être connecté au serveur Steinberg via Internet, dans le cas de l'USB-eLicenser en utilisant le dispositif. Si le produit a été livré avec l'USB-eLicenser, les informations relatives à la licence peuvent déjà être transférées sur l'USB-eLicenser. Si le produit a été livré avec une clé de produit, ou en ligne (par e-mail, par exemple), les codes d'activation joints doivent être saisis manuellement par l'utilisateur lors de l'installation et les informations concernant la licence doivent être échangées en ligne avec le serveur Steinberg.

Pour un logiciel OEM qui doit être activé avant de pouvoir être utilisé, les codes d'activation peuvent être envoyés par e-mail à l'adresse indiquée lorsque vous avez enregistré le produit ou à un autre moment. Les codes d'activation doivent par ailleurs être saisis manuellement par l'utilisateur lors de l'installation et les informations concernant la licence doivent être échangées avec le serveur Steinberg.

La réinstallation du logiciel -- sur le même ordinateur ou sur une autre machine -- n'est autorisée qu'en cas d'impossibilité d'utiliser le logiciel préalablement installé (suite à une désinstallation, par exemple). Si le logiciel n'utilise pas un USB-eLicenser, mais nécessite des codes d'activation, les nouveaux codes d'activation peuvent être obtenus sur le compte Steinberg de l'utilisateur. Il est possible que l'utilisateur doive saisir manuellement les codes d'activation lors de l'installation et les informations relatives à la licence doivent être échangées avec le serveur Steinberg. Afin de vous fournir d'autres codes d'activation, Steinberg peut exiger une preuve d'achat (facture, reçu) et une déclaration signée (envoyée par télécopie ou courrier) portant votre nom et votre adresse dans laquelle vous indiquez que le logiciel installé ne peut plus être utilisé. Dans le cas où une version d'évaluation du logiciel doit être réinstallée sur un ordinateur, elle ne pourra être utilisée que pendant une durée limitée (30 ou 60 jours, le cas échéant).

Vous pouvez également utiliser un autre ordinateur que celui sur lequel le logiciel doit être installé pour la procédure d'activation et le transfert des informations relatives à la licence sur le USB-eLicenser, si le logiciel utilise ce type de dongle. Toutefois, dans ce cas, un logiciel d'accès correspondant (comme l'eLicenser Control Centre, « eLCC ») doit être installé sur l'ordinateur connecté à l'Internet, cet utilitaire pouvant faire l'objet d'un contrat de licence distinct.

Steinberg pourra à l'avenir être amené à remplacer la technologie de gestion des licences utilisée par une nouvelle technologie. Pour utiliser ultérieurement le logiciel (comme pour faire valoir la garantie, changer les licences sur l'USB-eLicenser, bénéficier de l'assistance, effectuer les mises à jour et les mises à niveau), vous devrez éventuellement télécharger et installer une mise à jour de la nouvelle technologie de gestion des licences et procéder à une nouvelle activation du logiciel avec le serveur Steinberg par Internet. Vous pourrez ainsi recevoir les codes d'activation correspondants, sur votre compte Steinberg, par exemple. Si besoin, vous serez informé des étapes nécessaires, par un e-mail envoyé à l'adresse électronique stockée dans votre compte Steinberg, par exemple.

Défaut et perte de l'USB-eLicenser

Si l'USB-eLicenser présente un défaut ou a subi des dommages, Steinberg ou un prestataire mandaté par Steinberg pourra le vérifier. En cas de réclamation légitime, l'USB-eLicenser et les licences incluses seront remplacés, moyennant des frais d'intervention. Les licences ne seront remplacées que s'il s'agit de licences délivrées par Steinberg.

En cas de disparition de l'USB-eLicenser, à la suite d'une perte, d'un vol ou pour un autre motif, Steinberg remplacera l'USB-eLicenser et les licences, moyennant des frais de traitement, après en avoir été informé par l'utilisateur enregistré. Steinberg se réserve le droit de bloquer les licences enregistrées sur l'USB-eLicenser dès que l'utilisateur enregistré l'informe de la perte du dongle.

En cas de défaut, de perte ou de dommage occasionné à l'USB-eLicenser, l'utilisateur enregistré peut obtenir, via le portail en ligne dédié aux clients Steinberg, une licence temporaire de courte durée pour tous les produits Steinberg (licence de 25 heures pour toutes les applications) pour continuer à utiliser le logiciel sans interruption (Service zéro interruption « Steinberg Zero Down Time [SZDT] »). En vertu des paragraphes 6.1, 6.2 et 6.3 du présent Contrat, Steinberg peut refuser d'accorder une licence temporaire et de remplacer l'USB-eLicenser en cas de demandes répétées ou de soupçons d'abus. Toute autre réclamation à l'encontre de Steinberg est exclue.

Modification du logiciel

Une modification du logiciel n'est autorisée que dans la mesure de ce que permet le logiciel conformément à sa fonction prévue. Vous n'êtes pas autorisé à décompiler, à procéder à la rétro-ingénierie du logiciel à essayer de quelque autre manière de déterminer le code source du logiciel, sauf si cela est permis par la loi. Vous ne devez par ailleurs pas modifier le code binaire du logiciel pour contourner de quelque manière que ce soit la fonction d'activation ou l'utilisation du module de licence (compte ou USB-eLicenser et/ou Soft eLicenser).

Dégroupage interdit

Le logiciel contient généralement plusieurs fichiers différents qui, dans la configuration du logiciel, assurent son bon fonctionnement. Le logiciel ne peut être utilisé que comme un seul produit. Il n'est pas nécessaire que vous utilisiez ou installiez tous les composants du logiciel. Il est interdit de réassembler, de modifier, d'enregistrer des composants du logiciel, y compris des échantillons (appelés boucles et sons individuels), qu'ils soient non modifiés ou qu'ils fassent partie d'une œuvre dérivée, d'une nouvelle façon de sorte à développer une version modifiée du logiciel ou un nouveau produit. La modification de la configuration du logiciel dans le but de le distribuer, de le céder ou de le revendre n'est pas autorisée.

Conditions d'utilisation de VST Transit

VST Transit est un service de Steinberg grâce auquel les données de vos projets musicaux peuvent être échangées et stockées entre vous et une tierce personne via Internet. Les utilisateurs peuvent télécharger les données de leurs projets musicaux à tout moment. Avant de mettre fin au service, les utilisateurs doivent télécharger les projets musicaux qu'ils souhaitent conserver, car Steinberg supprimera toutes les données au moment de la résiliation. En plus de l'espace de stockage gratuit limité, un espace de stockage payant optionnel est proposé.

Steinberg garantit une disponibilité du service d'au moins 98 % par an. Les données sont échangées à partir de l'ordinateur utilisé avec le serveur de Steinberg exploité par un fournisseur et peuvent également être stockées dans un cloud exploité par un fournisseur en dehors de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace économique européen (EEE).

Les utilisateurs ne peuvent utiliser ce service que pour l'usage auquel il est destiné et conformément à la législation applicable. Si Steinberg est d'avis que l'utilisation du service n'est pas conforme à l'objectif prévu et/ou que l'utilisation du service enfreint des dispositions légales obligatoires (par exemple, droit d'auteur, droit pénal), Steinberg est en droit de bloquer l'utilisation du service pour les utilisateurs participants ainsi que de coopérer avec les autorités chargées de faire respecter la loi.

Cession des droits

Vous pouvez céder tous vos droits d'utilisation du logiciel à une autre personne sous réserve des conditions suivantes : (a) vous cédez à cette autre personne (i) le Contrat pour le logiciel, (ii) la licence liée à votre compte Steinberg et (iii) le logiciel ou le matériel fourni avec le logiciel, emballé ou préinstallé sur celui-ci, y compris toutes les composantes, copies, mises à jour, mises à niveau, copies de sauvegarde et versions antérieures, qui vous ont donné droit à une mise à jour ou une mise à niveau de ce logiciel, (b) vous ne conservez pas les mises à jour, mises à niveau, copies de sauvegarde et versions antérieures de ce logiciel et (c) le bénéficiaire accepte les conditions du présent Contrat ainsi que les autres dispositions en vertu desquelles vous avez acquis une licence logicielle valide. Les produits délivrés gratuitement, les logiciels en version d'essai et les logiciels dits non destinés à la vente (NFR) ne peuvent être cédés à une autre personne.

Tout retour du produit pour défaut d'acceptation des conditions du présent Contrat est exclu après l'activation du produit ou la cession des droits d'utilisation.

Garanties limitées (« Gewährleistung »)

Si vous êtes situé dans l'Union européenne (UE) la garantie (« Gewährleistung ») dont vous bénéficiez en tant que premier acheteur du logiciel est précisée au paragraphe 10.2. Si vous n'êtes pas situé dans l'UE, la garantie dont vous bénéficiez en tant que premier acheteur du logiciel est précisée au paragraphe 10.3 du présent Contrat.

Garantie limitée au sein de l'UE : Si, en tant que premier acheteur du logiciel, vous êtes basé dans l'UE, la limitation de responsabilité suivante s'applique.

Si Steinberg vous a vendu le logiciel directement en tant qu'utilisateur final, Steinberg garantit que le logiciel exécute en substance les fonctions décrites dans la documentation fournie avec le logiciel au moment de la réception du logiciel, à condition que le logiciel soit utilisé conformément aux exigences minimales du système d'exploitation et du matériel informatique. Aucune réclamation de garantie ne peut être invoquée en cas de divergences minimes par rapport aux fonctions décrites dans la documentation. Aucun autre document ni aucune autre déclaration n'a d'incidence sur la qualité du produit.

Si l'utilisateur est un consommateur au sein de l'UE, la garantie légale de conformité s'applique. Si l'utilisateur est un professionnel, Steinberg assure, à sa discrétion, la garantie légale de conformité du produit par une prestation corrective (amélioration ou livraison de remplacement) dans un délai d'un an. Les logiciels en version d'évaluation ou les produits fournis gratuitement ne sont couverts par aucune garantie.

Garantie limitée en dehors de l'UE : Si, en tant que premier acheteur du logiciel, vous êtes basé en dehors de l'UE, la limitation de responsabilité suivante s'applique.

Steinberg garantit à la personne qui acquiert la licence d'utilisation de son logiciel pour la première fois dans le cadre de ce Contrat, pour une durée de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la réception du logiciel, que le logiciel exécute en substance les fonctions décrites dans la documentation fournie avec le logiciel au moment de la réception du logiciel, à condition que le logiciel soit utilisé conformément aux exigences minimales du système d'exploitation et du matériel informatique. Aucune réclamation de garantie ne peut se justifier par des différences minimes constatées par rapport aux fonctions décrites dans la documentation. Les autres documents et déclarations n'ont aucune incidence sur la qualité du produit.

Si le logiciel ne remplit pas en substance les fonctions décrites dans la documentation, votre seul recours en garantie contre Steinberg et la seule obligation de Steinberg consistent en un échange du logiciel ou en un remboursement du prix de vente, à la discrétion de Steinberg.

L'application des autres obligations de garantie selon les lois de votre pays n'est pas affectée. Les logiciels en version d'évaluation ou les produits fournis gratuitement ne sont couverts par aucune garantie.

Limitation de responsabilité

Si vous êtes basé dans l'UE, la limitation de responsabilité, qui s'applique à vous en tant que premier acheteur du logiciel, est précisée au paragraphe 11.2. Si vous n'êtes pas dans l'UE, la limitation de responsabilité, qui s'applique à vous en tant que premier acheteur du logiciel, est précisée au paragraphe 11.3 du présent Contrat.

Limitation de responsabilité dans l'UE : Si, en tant que premier acheteur du logiciel, vous êtes basé dans l'UE, la limitation de responsabilité suivante s'applique.

Indépendamment des motifs juridiques, Steinberg est uniquement tenu d'indemniser ou de remplacer les frais occasionnés par la vente qui se sont révélés sans utilité dans les circonstances précisées ci-après.

Steinberg est responsable des dommages causés par le comportement intentionnel ou par négligence grave de Steinberg, de ses représentants légaux, de son personnel d'encadrement ou de tout autre auxiliaire d'exécution, ainsi que des dommages résultant du décès, des dommages corporels et des atteintes à la santé résultant de la prise en charge d'une garantie ou d'un risque d'approvisionnement, ainsi que de la responsabilité de Steinberg pour les dommages en vertu de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits défectueux (Produkthaftungsgesetz). En cas de dommages résultant d'une négligence grave d'autres agents d'exécution, la responsabilité est limitée aux dommages auxquels l'on peut généralement s'attendre dans le cadre d'un contrat comme celui-ci. Toute autre responsabilité au titre du présent Contrat est exclue.

En cas de dommages qui ne résultent pas d'un comportement intentionnel ou d'une négligence grave de Steinberg, la responsabilité de Steinberg n'est engagée qu'en cas de violation d'une obligation dont l'exécution présente une importance capitale pour la réalisation de l'objet contractuel (obligation fondamentale). Dans ce cas, les limitations de responsabilité prévues aux deuxièmes et troisièmes phrases du paragraphe 11.2.2 s'appliquent. En vertu de ce paragraphe, la responsabilité en dommages et intérêts est exclue pour la version d'évaluation d'un logiciel et les logiciels ou services gratuits.

La responsabilité en cas de perte de données est limitée au coût et à l'effort habituels engagés pour récupérer des données -- coûts et efforts qui auraient été engagés si les données avaient été stockées correctement et en adéquation avec les risques.

Cette limitation de la responsabilité de Steinberg s'applique également au profit des employés de Steinberg dans le cas où ceux-ci seraient directement visés par des réclamations formulées contre eux.

Limitation de responsabilité en dehors de l'UE : Si, en tant que premier acheteur du logiciel, vous êtes basé en dehors de l'UE, la limitation de responsabilité suivante s'applique.

À l'exception des droits susmentionnés, Steinberg ou les distributeurs agréés de Steinberg déclinent toute responsabilité pour les pertes, dommages, réclamations ou coûts de tout ordre, dommages directs ou indirects, y compris les dommages consécutifs résultant d'interruptions d'activité, de blessures corporelles ou d'un manque de diligence ou de réclamations de tiers, même si un représentant de Steinberg a été informé de la possibilité de telles pertes, de tels dommages, coûts ou de telles réclamations. Cette limitation s'applique également en cas de violation fondamentale du présent Contrat.

La responsabilité totale de Steinberg et de ses distributeurs dans le cadre du présent Contrat est limitée au montant qui a, le cas échéant, été payé pour le logiciel ou le service.

Les restrictions susmentionnées ne s'appliquent pas dans les pays où la limitation de la responsabilité est interdite.

Violation de droits

Vous devez informer Steinberg par écrit dans les plus brefs délais si un tiers fait valoir un droit quelconque contre votre utilisation du logiciel. Steinberg peut vous défendre, si vous soutenez raisonnablement Steinberg.

Autres dispositions

Steinberg est en droit de vous envoyer une version modifiée du Contrat remplaçant la version existante, que vous pouvez accepter ou qui sera considérée comme acceptée, sauf si vous vous y opposez par écrit dans un délai de deux semaines. Steinberg vous en informera dans la notification de la version modifiée du Contrat.

Le présent Contrat constitue l'intégralité de l'accord entre les parties. Aucun accord subsidiaire n'a été conclu. Les compléments et avenants au présent Contrat ne peuvent être effectués que par écrit ; toute dérogation à la forme écrite doit également être effectuée par écrit.

Si une ou plusieurs dispositions du présent Contrat étaient tenues pour invalides ou le devenaient en totalité ou en partie, la validité des autres dispositions n'en serait aucunement affectée. La disposition invalide est réputée être remplacée par les parties par une disposition valide la plus proche possible de l'objectif commercial initialement souhaité pour la disposition non valide. Il en va de même pour les lacunes contractuelles.

Ce Contrat est régi par le droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) et des conflits de lois (Rome I) qui ne s'appliquent pas.

Le lieu de juridiction exclusive pour tous les litiges fondés ou en relation avec le présent Contrat est Hambourg, Allemagne. Steinberg peut intenter une action en justice à votre encontre devant votre juridiction générale.

Information sur la protection des données

Étant basé en Allemagne, Steinberg se conformera au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi allemande sur la protection des données (Bundesdatenschutzgesetz). Lors de la création d'un compte Steinberg, il vous est demandé d'indiquer vos données personnelles (nom, adresse, adresse électronique, date de naissance et pays) et lors de l'enregistrement du produit dans votre compte, vous devrez communiquer les données de la licence pour les fins spécifiées.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la société Steinberg Media Technologies GmbH (Steinberg), sise Beim Strohhause 31, 20097 Hambourg, Allemagne avec pour adresse électronique : info@steinberg.de. Le délégué à la protection des données de Steinberg est joignable à l'adresse suivante : dpo@steinberg.de.

La finalité du traitement est l'exécution du contrat, en particulier la création et l'utilisation du compte Steinberg, le contrôle des licences, le téléchargement, l'installation, l'utilisation des produits et services enregistrés, les évaluations statistiques, les évaluations d'achat, la réception de l'assistance, les mises à jour et les mises à niveau. L'exécution du Contrat constitue la base légale du traitement en vertu de l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Dans le cas de produits fournis gratuitement, l'échange et le traitement des données d'utilisation servent à améliorer le produit et sont fondés sur l'exécution du Contrat conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Dans le cadre de la version d'évaluation du logiciel, l'échange et le traitement des données d'utilisation servent à améliorer le produit et sont fondés sur la poursuite d'intérêts légitimes, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD pour l'amélioration du logiciel, avec possibilité d'opposition au traitement dans le produit ou sur le compte Steinberg, par exemple. Dans le cas de produits achetés, une option peut permettre de donner son consentement unique ou permanent à l'échange et au traitement des données d'utilisation aux fins d'amélioration du produit et d'assistance conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, avec pour l'utilisateur la possibilité de retirer à tout moment son consentement, dans le produit ou le compte Steinberg, par exemple. Les données d'utilisation seront conservées pour l'utilisation du compte et des produits et services enregistrés jusqu'à ce que l'utilisateur les supprime, s'oppose ou revienne sur son consentement au recueil de ses données d'utilisation - ces données étant conservées pendant une durée maximale de 2 ans - ou si aucun produit et service n'est enregistré après une année ou dans les 48 heures suivant la création du compte Steinberg, ou encore si l'utilisateur ne confirme pas son compte Steinberg comme demandé dans l'e-mail qui lui est adressé.

Les destinataires des données peuvent être des employés de Steinberg pour assurer leur mission d'assistance, ou bien des partenaires de distribution et de vente, même situés en dehors de l'Union européenne (UE) / l'Espace économique européen (EEE). Le distributeur régional ou le partenaire commercial dans la région duquel vous indiquez votre pays de résidence dans le compte peut consulter les données pour l'assistance demandée. La distribution régionale ou le partenaire commercial sont indiqués sur le compte. Des fournisseurs situés même en dehors de l'UE/EEE et offrant des garanties satisfaisantes de protection des données, comme les clauses contractuelles types de l'UE, dont Steinberg fournira un exemplaire sur demande, peuvent constituer d'autres catégories de destinataires.

L'utilisateur est en droit de demander au responsable du traitement l'accès à ses données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée. Il dispose aussi du droit à la portabilité de ses données et d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle. Si vous ne fournissez pas les données obligatoires, ou que vous les restreignez, le logiciel ou le service, l'assistance, les mises à jour et les mises à niveau sont susceptibles de ne pas fonctionner.

Steinberg se réserve le droit de modifier et d'actualiser à tout moment ces informations sur la protection des données. Steinberg est ainsi en droit de remplacer ou de faire appel à un sous-traitant en tant que fournisseur, même s'il est situé en dehors de l'UE/EEE. Steinberg pourra vous informer des changements utiles.